Conditions d'utilisation

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AVEROPDF met à disposition des outils en ligne gratuits de manipulation de documents. L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Usage autorisé

Vous vous engagez à n'utiliser les outils que sur des documents dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à modifier. Il est notamment interdit d'utiliser le service pour contourner des protections, supprimer des mentions de droits d'auteur ou de propriété sans autorisation, ou porter atteinte aux droits de tiers.

3. Absence de garantie

Les outils sont fournis « en l'état », sans garantie de résultat. Les traitements s'exécutent dans votre navigateur : leur bon déroulement dépend aussi de votre appareil (mémoire disponible, version du navigateur). Conservez toujours une copie de vos fichiers d'origine et vérifiez les documents produits.

Les signatures apposées avec l'outil « Signer un PDF » sont des signatures visuelles et ne constituent pas des signatures électroniques qualifiées au sens du règlement eIDAS.

4. Disponibilité et évolution

L'éditeur peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des outils à tout moment, notamment pour maintenance. Les outils sont proposés gratuitement et sans compte ; toute évolution de ces conditions serait annoncée sur cette page avant de s'appliquer.

5. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.